La directive RED 2014/53/UE, qui abroge la R&TTE depuis juin 2016, concerne la mise sur le marché des équipements radioélectriques, émetteurs ou récepteurs de radiocommunication, soit des millions de produits. L'ensemble des produits entrant dans le domaine d'application de la directive et disponibles sur le marché européen devront lui être obligatoirement conformes à partir du 13 juin 2017. Emitech, en tant qu’organisme notifié pour la directive RED, certifie qu‘un produit est conforme aux exigences de cette directive.
Pour les équipements radio destinés à être mis sur le marché en Europe, le marquage CE, sésame indispensable, passe par la directive RED. Elle définit les « exigences essentielles » traitant de sécurité et de protection de la santé des biens et des personnes, de compatibilité CEM adéquate des équipements notion a été introduite dans l’article 3.2, celle de l’utilisation optimisée du spectre radio.
L’Organisme Notifié complète le travail réalisé dans les laboratoires indépendants dans cette démonstration de conformité aux exigences essentielles.
Le rôle de l’organisme notifié, consulté par le fabricant est d’examiner et d’attester que la conception technique satisfait à ces exigences par un examen de la documentation technique établie par le fabricant. La documentation technique incorpore généralement les rapports d’essais des laboratoires. En cas d'acceptation, l'organisme notifié délivre le certificat d'examen UE de type.
Le groupe Emitech dispose depuis 2016 d’un service accrédité EN/ISO 17065, c’est-à-dire organisme certificateur de produits qui est notifié aux titre de la directive RED et de l’ancienne directive R&TTE. Cette reconnaissance Européenne lui permet de certifier la conformité d’un produit lorsqu’il n’existe pas encore de normes harmonisées, comme c’est le cas actuellement pour l’article 3.2 en ce qui concerne de nombreux produits. Elle lui permet aussi d’étendre la validité d’un rapport d’essai à l’ensemble d’une gamme de produits ou encore de valider l’intégration de sous ensemble par essais partiels. L’Organisme Notifié s’appuie pour cela sur la norme adéquate si elle est harmonisée c’est-à-dire inscrite au J.O européen, ou si celle-ci n’a pas été transposée, sur un ensemble de normes, voire sur des normes étrangères ou encore sur un cahier des charges ou même sur l’avis d’un collège d’experts indépendants.
Les laboratoires d’essais ont à réaliser les tests préconisés par l’ON et les procès-verbaux sont joints à la documentation technique soumise à l’ON.
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