Les Champs ElectroMagnétiques (appelés également emf) ont un cadre juridique trouvant son origine dans le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 en ce qui concerne la la protection du public. La récente loi "Abeille" renforce cet objectif.
D'une façon plus globale, l’Agence Nationale des Fréquences veille au respect des valeurs limites d’exposition du public aux ondes radioélectriques, notamment par le biais du protocole qui porte son nom.
Au 1 janvier 2017, la réglementation sur la dangerosité des ondes électromagnétiques s'étend au lieu de travail avec l'entrée en vigueur de la directive 2013/35/UE.
Emitech réalise ses ingénieries et mesures emf sur site aussi bien dans le cadre de la protection du public que celle des travailleurs et accompagne les démarches volontaires comme l'adhésion à la démarche HQE et autres démarches analogues
Cette directive, en vigueur à partir de janvier 2017 définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus.
La directive 2013/35/UE est accessible en ligne sur le site eur-lex.europa.eu.
Selon la directive, l’employeur se doit d'évaluer tous les risques pour les travailleurs dus aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail et, si nécessaire, de mesurer ou calculer les niveaux des champs électromagnétiques auxquels ils sont exposés. Le texte intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs déclenchant l’action » et des « valeurs limites d’exposition», calculées d’après les analyses effectuées.
Emitech, le seul laboratoire accrédité COFRAC* en France pour les essais EMF (pour ElectroMagnetic Field) dont les normes du marquage CE, effectue des mesures et des calculs sur site pour toutes les entreprises concernées par la nouvelle directive 2013/35/UE.
Les mesures et évaluations des risques EMF sont réalisées quotidiennement par les équipes d’Emitech depuis plus de 10 ans au sein de leurs laboratoires ou directement sur les sites des clients. Accrédité COFRAC pour les essais EMF, les réseaux 50Hz et selon le protocole ANFR, Emitech met en œuvre les mesures sur les antennes relais GSM et autres émetteurs fixes comme les stations FM, TV, radars, etc
La démarche est volontaire et trouve son origine dans l'association HQE - France GBC. Dans son nouveau cadre de référence lancé en 2015, elle fixe 5 principes, 4 engagements et 12 objectifs amenés à remplacer la démarche HQE initié en 1996.
Pour mesurer la performance d'un bâtiment dans ce nouveau cadre, chacun des engagements se décompose en objectif concret. Ainsi l’engagement pour la qualité de vie se décline en objectif n°1 "des lieux plus sûrs et qui favorisent la santé", couvrant les thèmes de la sécurité et de la protection des personnes et des biens, de la qualité de l’air et de l’eau, des ondes électromagnétiques…, en objectif n°2 "des espaces agréables à vivre, pratiques et confortables" décliné en accessibilité, qualité d’usage, conforts hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif…, et objectif n°3 "des services qui facilitent le bien vivre ensemble" couvrant les services à disposition dans le bâtiment, les services disponibles à proximité et la mobilité.
Emitech intervient en amont des travaux pour identifier les différentes sources d'émissions d'ondes électromagnétiques volontaires (système RF de type télécom, IoT : wifi, antenne relais, sigfox, lora, ...) et induites par le fonctionnement des installations (trsformateurs, lignes haute tension, câbles d'énergie, matériels ISM, ...). Une ingénierie basée sur une simulation numérique intégrant les éléments existants et à venir et s'appuyant éventuellement sur une campagne d'essais de mesure in situ fournit l'état des lieux initial.
Par la suite, notre ingénierie se poursuit par une phase de conseils et recommandations afin d'optimiser la composante électromagnétique de votre projet.
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