Le 10 novembre 2022, la Commission européenne a présenté ses propositions relatives à la norme Euro 7/VII visant à réglementer les émissions de voitures, camionnettes, camions et autobus.
Cette norme remplacera la norme Euro 6/VI actuellement en vigueur.
Suite à son approbation, la norme Euro 7 sera applicable dès le 1er juillet 2025 pour les véhicules légers, et à partir du 1er juillet 2027 pour les véhicules lourds.
La norme Euro 7 se fait plus exigeante quant aux seuils des polluants déjà régulés, prend en compte des polluants qui n’étaient jusque-là pas concernés (dont ceux issus des freins et des pneus), ajoute des conditions de conduite réelle supplémentaires aux tests de mesure, encadre la durabilité des batteries des véhicules électrifiés, et prévoit la surveillance en temps réel des données liées aux émissions par les autorités des pays de l’UE.
Jusqu'à présent, les émissions de gaz polluants étaient évaluées en laboratoire, selon le cycle WLTC pour l'homologation Euro 6d (et NEDC auparavant). Désormais, elles seront mesurées lors des essais RDE en conditions de conduite réelles.
Seules les émissions de CO2 resteront jugées lors du cycle WLTC en laboratoire (le CO2 n'est pas considéré comme un gaz polluant à proprement parler, mais comme un gaz à effet de serre), ceci afin d'obtenir une valeur répétable. De fait, c'est sur cette valeur que repose le calcul des émissions de dioxyde de carbone pour l'ensemble des véhicules vendus en Europe. Les limites seront aussi uniformes alors que le standard Euro 6d pouvait différencier un moteur diesel, un moteur essence à injection directe ou un moteur essence à injection indirecte. La norme Euro 7 reprend les mêmes limites que la norme Euro 6d, la limite la plus stricte étant retenue.
Les mesures additionnelles suivantes doivent s'appliquer dans le cadre des normes Euro 7 :
La mesure des émissions polluantes sera toujours évaluée sur le cycle normalisé de conduite WLTC. Ce dernier ne subit aucun changement, que ce soit dans le profil de vitesse et d'accélération ou des conditions limites (température, etc.).
Les essais DE vont subir une refonte notable et ne seront plus autant cadrés qu'auparavant, ceci dans le but de rendre ces essais plus représentatifs.
Seules les situations de conduite les plus extrêmes ne seront pas prises en compte (ces scénarios ne se produisant que rarement ou ne touchant que peu de conducteurs).
De plus, les émissions seront mesurées dès le démarrage du moteur, le moteur étant froid. Pour Euro 6d, la mesure des émissions polluantes débutait lorsque le liquide de refroidissement atteignait une température de 70 °C ou, au plus tard, 5 minutes après avoir démarré le moteur. Enfin, alors que les essais RDE étaient strictement cadrés dans le cadre des normes Euro 6 avec, entre autres, un niveau d'accélération à ne pas dépasser et des quotas de portions en ville et autoroute à respecter pour valider la campagne d'essais, les essais RDE Euro 7 seront beaucoup moins régulés et le véhicule sera susceptible d'être conduit dans des conditions beaucoup plus aléatoires. Malgré tout, il devra toujours satisfaire aux critères d'émissions Euro 7.
Les essais RDE comprennent 2 types de conditions : normales ou étendues
Les conditions normales sont représentatives de la moyenne des conditions de conduite constatées en Europe tandis que les conditions de conduite étendues englobent des situations bien plus larges (notamment en terme de température et d'altitude), censées représenter une très large majorité des conditions de conduite rencontrées en Europe.
Lorsque le véhicule se trouve dans l'une des situations correspondant aux conditions étendues du RDE, alors les émissions mesurées doivent être divisées par un coefficient de 1,6.
Outre les émissions de particules à l'échappement, la Commission Européenne entend réguler 2 autres types d'émissions :
Concernant les particules émises lors des freinage, la Commission Européenne prévoit une limite d'émissions de 7 mg/km jusqu'en 2035 et un sévérisation à 3 mg/km après 2035. Les conditions d'essais restent à définir pour évaluer ce critère.
La norme Euro 7 prévoit d'instaurer un critère de durabilité concernant les batteries équipant les véhicules électriques purs (BEV - Battery Electric Vehicle) et les véhicules hybrides rechargeables (PHEV - Plug-in Hybrid Electric Vehicle) :
D'autre part, les constructeurs devront prévoir un indicateur au tableau de bord permettant de visualiser l'état de santé de la batterie.
Le GTR No.22 (Règlement Technique Global des Nations Unies sur la durabilité des batteries de véhicules électrifiés) travaille sur la durabilité des batteries de véhicules électrifiés.
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