Marquage UKCA, Grande Bretagne et marquages UKNI & CE, Irlande du Nord

Suite à l’accord de commerce et de coopération signé le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne (voir l’accord complet), de nouvelles règles s’appliquent pour mettre vos produits sur le marché au Royaume-Uni (UK) en distinguant la Grande Bretagne (Angleterre, Pays de Galle et Ecosse) et l’Irlande du Nord avec des spécificités selon la nature de votre produit (c’est le cas des dispositifs médicaux) et selon la procédure de démonstration de la conformité utilisée.

Pour vos produits concernés par le respect de la directive CEM, Basse Tension ou Radio dans le cadre de la règlementation européenne, une période transitoire coure, dans la plupart des cas, jusqu’au 31 décembre 2021 à l’exception des Dispositifs médicaux où, là encore pour la plupart des cas, la période transitoire coure jusqu’au 30 juin 2023. Le marquage CE peut dans ces cas précis être utilisé pour vos mises sur le marché.

Après ces périodes transitoires, ou avant dans certains cas, les marquages UKCA ou UKNI (associé au marquage CE) s’appliqueront.

Notre dossier mis en ligne vous permet de comprendre le fonctionnement de la réglementation applicable au Royaume-Uni et de trouver dans la situation qui vous correspond.

Pour des informations plus ciblées, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel au sein du Groupe.

Pour résumer et en faisant abstraction de la période transitoire durant laquelle, dans la plupart des cas, le marquage CE peut encore être utilisé, voici les marquages et règlementation associés qui devront être respectés à compter du 1er janvier 2022 pour vos mises sur le marché :

• Grande Bretagne (Angleterre, Pays de Galle et Ecosse) - marquage UKCA**
• Irlande du Nord – Marquage CE ou marquage CE associé au marquage UKNI*
• Irlande du Nord et en Grande Bretagne : Marquage CE et marquage UKCA**
• Europe et au Royaume Uni (incluant ou pas l’Irlande du Nord) : Marquage CE et marquage UKCA**

* A l’exception des entreprises d’Irlande du Nord qui pourront se contenter du marquage CE (ou CE & UKNI)
** A l’exception des entreprises d’Irlande du Nord qui pourront se contenter du marquage CE (aucun équipement marqué UKNI ne peut être vendu en Europe)