Les décisions d’exécution (UE) 2020/437, 2020/438 et 2020/439 de la Commission Européenne en date du 24 mars 2020 viennent de faire évoluer les listes des normes harmonisées applicables aux dispositifs médicaux(DM) dans le cadre des directives leur étant applicable en vue du Marquage CE.

Les déclarations de conformité doivent être mises à jour pour tenir compte de ces changements quand ils concernent vos équipements.

Les trois nouvelles listes de normes harmonisées sont téléchargeables ci-dessous :

• Décision d’exécution (UE) 2020/437
  Normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux élaborées à l’appui de la directive 93/42/CEE du Conseil
• Décision d’exécution (UE) 2020/438
  Normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs élaborées à l’appui de la directive 90/385/CEE du Conseil
• Décision d’exécution (UE) 2020/439
  Normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro élaborées à l’appui de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil