Suite à la décision d’exécution (UE) 2021/455 de la commission, le Journal officiel de l'Union Européenne en date du 15 mars 2021 vient de faire évoluer la liste des normes harmonisées applicables dans le cadre de la Directive CEM 2014/30/UE.
Les déclarations de conformité UE doivent être mises à jour avec les normes datées pour tenir compte de ces changements quand ils concernent vos équipements.
Les normes ayant évolué pour la directive CEM sont notamment :
A noter que l’AMD11 ajoute une annexe informative Z (ZZ pour le Cenelec) permettant de faire le lien entre la norme et les exigences essentielles de la Directive 2014/30/UE.
Cliquez sur ce lien pour télécharger la liste récapitulative des titres et références des normes harmonisées au titre de la directive 2014/30/UE pour la CEM.
Les normes harmonisées doivent comporter des annexes informatives ‘Z’ (ou ‘ZZ’ pour le CENELEC) précisant sans ambiguïté quelles exigences essentielles des directives applicables y sont traitées.
La Commission européenne souhaite que, dans le cas des normes publiées par le CEN, cela se fasse de préférence sous forme de tableaux détaillés précisant quels passages des normes concrétisent telle ou telle exigence des directives.
S’il n’est pas possible, dans une norme donnée, de traiter toutes les exigences pertinentes – que ce soit par manque de connaissances ou par manque de consensus – il faudra alors indiquer clairement quelles exigences essentielles sont couvertes, et lesquelles ne le sont pas
Faire appel à un Organisme Notifié permet de valider le respect de ces exigences.
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