Comme en Union Européenne avec le marquage CE, la mise sur le marché de produits électriques et électroniques sur le marché Nord-Américain nécessite que ces équipements aient été conçus pour qu'ils ne soient pas dangereux pour les utilisateurs et leurs biens et également qu'ils respectent les critères liés à la gestion du spectre des fréquences.
En préalable à la mise sur le marché de votre produit et selon sa nature ou son usage, vous devez anticiper les procédures et essais que vous devrez respecter.
Spécialiste des tests applicables aux équipements, FCC Accredited et CBTL dans le cadre du schéma OC, Emitech vous apporte son savoir-faire technique et son expertise dans votre démonstration de conformité en vue de la mise sur le marché de vos produits en Amérique du Nord (USA+Canada)
La connaissance des normes et la maîtrise des procédures d'homologation
Les exigences CEM et radio applicables sur le marché nord-américain sont principalement gérées dans une perspective fédérale du spectre des fréquences.
La Federal Communications Commision pour les Etats-Unis et ISDE pour le Canada ont défini des règles et procédures pour éviter que des équipements électroniques créent des perturbations dommageables pour le spectre des fréquences.
Cette gestion concerne d'une part tous les Etats des USA et , d'autre part, toutes les provinces du Canada. Dans les deux cas, la gestion du spectre des fréquences est fédérale.
Mis à part si un produit est destiné à des utilisations particulières (médical par exemple), seuls les aspects d'émission seront couverts par les réglementations de ces deux pays.
Pour un équipement médical vendu aux Etats-Unis, il sort du domaine de compétence de la FCC au bénéfice de la FDA qui fixe également des exigences en immunité.
Selon la nature des équipements commercialisés, plusieurs procédures sont applicables avec certaines pouvant nécessiter des reconnaissances spécifiques.
Nos laboratoires sont FCC Accredited (FCC part 15, FCC part 18, ANSI C63.4-2014, ANSI C63.10- 2013, FCC MP-5) et reconnus par ISDE ndustrie Canada (emplacement d'essais 4452A-2, 4379A-1, 4379A-2 et 4379C-1)
Les équipements sont testés selon la norme FCC Part 15 pour les équipements radio-fréquences ou selon la norme FCC Part 18 pour les équipements industriels, scientifiques et médicaux.
La déclaration de conformité du fournisseur (DoC) est une procédure qui exige que la partie responsable de la conformité s'assure que l'équipement est conforme aux normes techniques appropriées. La partie responsable, qui doit être située aux États-Unis, n'est pas tenue de déposer une demande d'autorisation d'équipement auprès de la Commission ou d'un TCB. Les équipements autorisés dans le cadre de la procédure SDoC ne sont pas répertoriés dans une base de données de la Commission. Toutefois, la partie responsable ou toute autre partie qui commercialise l'équipement doit fournir, à la demande de la Commission, un rapport d'essai et d'autres informations démontrant la conformité aux règles.
La partie responsable a la possibilité d'utiliser la procédure de Certification à la place de la procédure du SDoC.Cette procédure requiert que le fabricant ou l'importateur responsable de la conformité fasse appel à un laboratoire accrédité pour réaliser les mesures afin de s'assurer que l'équipement est conforme aux normes techniques appropriées.
La procédure de Certification ne nécessite pas que la partie responsable soit située aux États-Unis.
Cette procédure est destinée aux équipements radiofréquences présentant le plus grand risque de générer des interférences. L'autorisation de mise sur le marché est délivrée par un TCB sollicité par le fabriquant ou l'importateur qui lui transmet le rapport d'essais de l'équipement concerné.
Les essais doivent être réalisés par un laboratoire accrédité reconnu par la Commission pour ces mesures.
Après examen du dossier par le TCB et l'autorisation de mise sur le marché délivrée, les données sont publiées dans une base de données publique maintenue par la Commission. Un "Grantee Code" est délivré et sert de base au FCC ID devant figurer sur l'équipement.
A titre d'exemples, les mobiles, les téléphones sans fil, les équipements de réseau local sans fil, les émetteurs de télécommande, les émetteurs radio mobiles terrestres, les émetteurs de télémétrie médicale sans fil ou encore les talkies-walkies sont concernés par cette procédure.
L'information, y compris les paramètres techniques et l'information descriptive pour tout l'équipement certifié, est affichée dans une base de données publique tenue à jour par la Commission. En outre, les équipements soumis à approbation en utilisant la procédure de déclaration de conformité du fournisseur (SDoC) peuvent éventuellement utiliser la procédure de certification.
Retrouvez le guide de la FCC pour la mise sur le marché de vos équipements
Equivalence FCC et ISDE
Pour accélérer le processus d’homologation au Canada, ISDE accepte les rapports de conformité avec les normes de la Federal Communication Commission des États-Unis et inversement.
Cependant, en cas d’écarts entre les normes techniques d’ISDE et de la FCC, d’autres essais sont exigés.
La Loi sur la radiocommunication et le Règlement sur la radiocommunication précisent que les fabricants, importateurs, distributeurs et vendeurs d’appareils radio, de matériel brouilleur ou de matériel radiosensible assument trois responsabilités :
Les normes techniques applicables aux appareils radio ont pour but :
Les matériels commercialisés au Canada sont regroupés en deux catégories pour différencier les règles et procédures applicables en fonction des caractéristiques CEM de ces produits (Appareils radio, Matériel brouilleur et Matériel radiosensible).
Les équipements de catégorie I font l'objet d'une procédure d'homologation décrite dans le document PNR-100 qui est fondé sur l'examen d'un mémoire technique (comprenant les résultats d'essais selon la norme pertinente) et des documents administratifs requis par l'autorité compétente. A l'issue de cette procédure payante, l'ISDE délivre en cas de succès un numéro d'identification IC devant figurer sur l'équipement ainsi qu'un certificat d'acceptation technique. Les déclarations de conformité ne sont pas analysées a priori et le numéro d'agrément est délivré par le Bureau d'Homologation d'ISDE dans une procédure payante destinée à l'enregistrement d'informations administratives relatives à l'équipement.
Pour les équipements de catégorie II, le fabricant ou l’importateur doit veiller à ce que ces derniers soient conformes aux normes applicables. À cet effet, des essais doivent être effectués. Si l'ISDE en fait la demande, les résultats des essais doivent lui être communiqués. Les normes publiées dans la Gazette du Canada (l'équivalent du journal officiel) font état de la période durant laquelle les résultats des essais doivent être disponibles pour être disponibles à des fins de contrôle.
Equivalence FCC et ISDEC
Pour accélérer le processus d’homologation au Canada, ISDE accepte les rapports de conformité avec les normes de la Federal Communication Commission des États-Unis et inversement.
Cependant, en cas d’écarts entre les normes techniques de l'ISDE et de la FCC, d’autres essais sont exigés.
Contrairement au marquage CE pour l' Europe, le marché nord-américain ne peut se résumer à la présence d'un marquage unifié attestant qu'un produit respecte la réglementation qui lui est applicable en termes de sécurité.
Une marque de certification peut être obligatoire ou simplement recommandée selon la nature du produit et l'endroit où il est commercialisé.
Aux Etats-Unis, plus de 400 organismes de normalisation participent à l'élaboration de normes sous la supervision de l'ANSI (American National Standards Institute) : National Fire Protection Association (NFPA), American Society for Testing and Materials (ASTM), Underwriter Laboratories (UL), American Water Works Association (AWWA), Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE), ...
Les organismes de normalisation ne sont pas des agences gouvernementales et l'utilisation de la plupart de ces normes est basée sur une démarche volontaire.
Ce contexte est à rapprocher de celui du marquage CE applicable en Europe dont les mécanismes sont différents.
Une norme peut devenir obligatoire dès qu'un organisme gouvernemental fédéral, étatique, régional ou municipal y fait référence dans ses lois et règlements.
En cas d'accident entraînant des blessures (ou pire) et / ou des dommages matériels, la justice américaine pourra évaluer les responsabilités de chacun en termes de responsabilité civile et engager des poursuites pour négligence.
Deux lois importantes donnent effectivement un cadre légal aux exigences en sécurité des équipements électriques et électroniques vendus et/ou utilisés aux Etats-Unis :
Il crée l'agence féderale CPSC (Consumer Product Safety Commission) qui a autorité sur 15 000catégories de produits
Sa principale mission est de protéger le consommateur.
Les règlements fédéraux associés à la loi sont nombreux (Title 16 CFR parts 1101 à 1406).
L'agence a pouvoir d'interdire tout produit jugé dangereux.
Elle peut décider des rappels de produits ou de leur réparation.
Elle a en charge les alertes vers l'opinion publique.
Sa hotline reçoit plus de 185 000 appels par an.
Son site internet permet à tout consommateur de remonter tout incident 21 millions de visites pas an).
La CPSC dispose de ses propres moyens de contrôle.
Les amendes qu'elle peut infliger peuvent aller jusqu'à plusieurs centaines de milliers de dollars si le danger était manifestement connu de la part du fabricant ou du distributeur.
En 2008, les actions de la CPSC ont rapporté 3 675 millions de dollars au trésor américain.
Le Occupational Safety and Health Act adopté en 1970 par le Congrès américain.
Il crée l'agence fédérale OSHA (Occupational Safety and Health Administration) en 1971.
Sa mission est de prévenir les blessures, les maladies et les décès dans le monde du travail.
Pour l'essentiel, les impératifs de sécurité électrique sont formulés dans le National Electric Code ou NEC.
Le NEC n'est pas une loi en lui-même, mais son respect peut être requis par un état ou une législation locale qui peuvent y adjoindre des exigences supplémentaires.
Dans les 53 Etats américains, les AHJs (Authorities Having Jurisdiction) s'appuient sur le NEC comme exigences minimales lors de la délivrance des permis d'exploitations et à l'occasion de vérifications périodiques.
L'OSHA délègue également des inspecteurs pour vérifier la conformité au NEC sur le lieu de travail dans 27 Etats ainsi que les OSH locaux pour les 26 Etats restants (adhérents à un programme similaire supervisé par l'OSHA) pour un peu plus de 97 000 inspections en 2007.
En cas de non-conformité une amende allant jusqu'à 70 000 $US peut être appliquéeour chaque infraction relevée et le matériel incriminé peut être interdit d'utilisation jusqu'à la mise en conformité.
Pour simplifier les démarches visant à attester de la conformité d'un produit, l'OSHA a élaboré le programme NRTL auquel adhèrent 18 Organismes de Certification (américains et étrangers).
Ses organismes obéissent aux mêmes règles et procédures.
L'apport du programme NRTL est à mettre dans la perspective d'une précision apportée par le NEC. A son paragraphe 90-7, il précise que la vérification n'est pas du ressort des laboratoires, mais qu'inversement les produits "Listed" (certifié dans le cadre du programme NRTL) n'ont pas à satisfaire aux exigences du NEC puisqu'ils répondent aux critères de leur norme produit.
Pour tout produit destiné à être utilisé sur un lieu de travail, le recours à une marque de certification est par conséquent la procédure la plus aisée pour respecter les exigences en sécurité électrique.
Trois procédures distinctes permettent d'attester la conformité d'un produit à travers une démarche de certification :
Comme aux Etats-Unis, quiconque crée une situation entraînant la mise en danger d'une personne (décès, invalidité, ...) ou la perte de biens engage sa responsabilité civile et peut être poursuivi en justice pour négligence, le recours à une marque de certification est généralement préconisé pour des équipements destinés aux consommateurs.
Un distributeur peut également vous demander d'adhérer à une démarche volontaire de certification pour lui-même se mettre à l'abri d'éventuelles poursuites.
A noter aussi que dans le cadre de leur pouvoir juridictionnel, une marque de certification peut être rendue obligatoire par un Etat ou par une ville (par exemple la ville de New York, la ville et le comté de Los Angeles ainsi que les états de Washington, de l'Oregon et de la Caroline du Nord)
Le contexte des exigences en sécurité électrique entre les marchés canadiens et le marché américain sont similaires sur bien des points. La possibilité pour chaque province et territoire d'ajouter ses propres exigences à l'équivalent canadien du NEC américain, le CEC (Canadien Electrical Code ou CE code) n'y est certainement pas étranger.
Cependant, il faut savoir que ces deux codes ont souvent des façons différentes d’aborder les mêmes aspects. Ils donnent par exemple des spécifications différentes pour le matériel conducteur de mise à la terre et ne prennent pas la même approche pour déterminer la taille minimale des câbles et le courant admissible.
Ces similitudes et ces différences se retrouvent à travers les marques. Un "c" minuscule qui accompagne la marque atteste de la conformité d'un produit pour des exigences purement canadiennes, un "us" pour des exigences purement américaines et le double marquage pour l'enveloppe des exigences.
Pour l'essentiel des équipements électriques et électroniques commercialisés au Canada, une marque de certification est requise.
Nous recommandons d'aborder les exigences de sécurité du marché Nord-Américain par le biais du schéma OC.
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