Spécialistes des essais en environnement applicables aux équipements électriques et électroniques à l'occasion de leur marquage CE, Emitech suit avec intérêt les évolutions des réglementations leurs étant applicables et n'entrant pas directement le cadre de ses activités.
A ce titre, les directives RoHS 2011/65/UE, DEEE 2012/19/UE, ErP 2019/125/CE et Etiquetages et informations 2013/30/UE ainsi que le réglement REACH 1907/2006 ont attiré plus précisément notre attention.
Concenrnant la directive ErP entrant dans le cadre du marquage CE, nos laboratoires Sécurité Electrique, Radio et Compatibilité Electromagnétique sont à même de vérifier les exigences applicables à vos produits (notemment les essais de consommation énergétique dans les modes de fonctionnements de vos équipements actif/arrêt et veille).
Notre Département Formation et Ingénierie complète nos prestations pour vous guider dans votre éco-conception.
Elle prévoit l'élimination à la source des (dès la conception) de certains matériaux dangereux en en précisant des concentrations maximales admississibles : le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les polybromobyphényles (PBB), le polybromodiphénylethers (PBDE).
Si la directive 2002/95/CE définissait 8 catégories d'équipements, la nouvelle directive dans sa refonte en inclut 3 nouvelles (indiquées par une *) :
A noter que les batteries ne sont pas concernées par la directive.
Les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (en anglais Waste Electronic and Electrical Equipment - WEEE) sont une catégorie de déchets, constituée d’équipements en fin de vie, fonctionnant à l’électricité ou via des champs électromagnétiques et conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu. Sur chaque produit, sont apposés depuis le 13 Août 2005, l’identification de son producteur et le pictogramme de la "poubelle barrée" montrant que ce produit fait l’objet d’une collecte sélective .
Elle précise les exigences en terme de collecte sélectives et prévoit le traitement et les autres formes de valorisation des .
Si vous êtes producteur au sens de ces directives (importateur, fabriquant ou distributeur) de produits entrant dans leur champ d'application vous avez des obligations à remplir depuis le 13 août 2005 : obligation de marquage (pictogramme de la poubelle barrée), obligation de conception (afin de faciliter le démantèlement de ces produits en vue de recyclage) et obligations financières ou administratives (cotisation, financement de la collecte des équipements, inscription dans un registre national, ...)
Une fiche de cycle complet de la conception au recyclage est à établir (bilan des matières de l'équipement, localisation des substances dangereuses, guide de démantèlement de l'équipement, ...)
La directive DEEE dans sa refonte 2012/19/UE par rapport à la directive 2002/96/CE introduit un certain nombre de changement entre le mois d'août 2012 et le mois d'août 2018 avec des objectifs de recyclage et valorisation progressivement augmentés et des modifications dans les catégories d'équipements.
En date du 21 octobre 2009, elle abroge la directive EuP 2005/32/CE et vise à améliorer l'efficacité énergétique des produits et protéger l'environnement.
La directive incite les fabricants et / ou les importateurs à proposer des produits conçus pour réduire leur impact global sur l’environnement sur tout leur cycle de vie, et notamment les ressources consommées pendant leur fabrication et leur traitement en fin de vie.
Cette directive concerne les produits :
De l'article 16 de la directive sur la démarche d'éco-conception découle un plan d'action pour les 3 années à venir débouchant sur un certains nombre de mesures d'exécution notamment des règlements ErP à respecter en fonction de la nature d'un produit.
Les mesures d'exécutions visent donc le texte général sur un produit spécifique. Par exemple, la mesure relative aux modes veille et arrêt des équipements ménagers et de bureau fixe des seuils spécifiques en termes de consommation énergétique.
L’objectif de cette directive est de fournir une information exacte, pertinente et comparable sur la consommation énergétique spécifique des produits liés à l’énergie, devant orienter le choix au moment de l’acte d’achat de l’utilisateur, au profit des produits consommant moins d’énergie.
Elle consiste à informer les consommateurs finaux sur l'efficacité énergétique de ces différents produits et à faciliter leur comparaison entre eux, au moyen d'une étiquette européenne unique disposant d'une classification allant de A++ à G. La classe A++ correspondant aux produits les plus efficaces et G aux appareils les plus énergivores.
Cette étiquette de A++ à G, commune aux 27 pays de l'Union européenne a été rendue plus lisible et pédagogique grâce à l'utilisation de logos facilement identifiables, avec la possibilité d'introduire au fil des années et des progrès en matière d'efficacité énergétique des produits, les classes A+, A++ et A+++.
Le réglement REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. Son cadre d'application dépasse celui des équipements électriques et électroniques. Il concerne l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques.
Le 7 juin, lors d'une réunion du Comité Électrotechnique Français à Paris, avec la présence du président de la CEI, Jo Cops, notre coordinateur technique en sécurité électrique Bertrand Callens a...
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