La décision d’exécution 2022/498 datée du 22 mars 2022 concernant les normes harmonisées de la Directive RED a été publiée récemment.

Ce document modifie la décision d’exécution (UE) 2020/167 du 5 février 2020.

Les nouveautés majeures concernent les normes :

• EN 301 908-1 V15.1.1 (Réseaux cellulaires IMT; Partie 1: Introduction et exigences communes)
• EN 302 217-2 V3.3.1 (Systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 GHz à 86 GHz)
• EN 303 348 V1.2.1 (Pilotes de boucle d’induction en audiofréquence jusqu’à 45 ampères dans la plage de fréquences de 10 Hz à 9 kHz)
• EN 303 413 V1.2.1 (GNSS)

De nouvelles normes font également leur apparition :

• EN 303 345-3 (Récepteurs de radiodiffusion sonore; Partie 3: Service de radiodiffusion sonore FM)
• EN 303 345-4 (Récepteurs de radiodiffusion sonore; Partie 4: Service de radiodiffusion sonore DAB)

En parallèle, il existe sur le site Europa une version compilée des normes applicables :
https://ec.europa.eu/docsroom/documents/46432/attachments/1/translations...

Pour plus d'informations sur ces nouveautés ou sur les autres directives devant être satisfaites pour le marquage CE de vos produits (Directives CEM, Basse Tension, Règlement des Dispositifs Médicaux...), n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel au sein du Groupe Emitech.

Les déclarations de conformité UE doivent être mises à jour avec les normes datées pour tenir compte de ces changements quand ils concernent vos équipements. 

Faire appel à un Organisme Notifié permet de valider le respect de ces exigences.