En raison de la pandémie Covid-19 et sur proposition de la Commission européenne, le report de l’application obligatoire du règlement UE 2017/745 du 26 mai 2020 au 26 mai 2021 a été officialisé dans la publication du Règlement UE 2020/561 au JOUE en date du 24 avril 2020.

A noter que le règlement prévoit des dispositions transitoires pour les Dispositifs Médicaux marqués CE au titre de l’une des directives 93/42/CE ou 90/385/CE (« période de grâce »).
A compter du 26 mai 2021, un DM déjà marqué CE peut continuer à être mis sur le marché, sous certaines conditions, pendant la durée de la validité du certificat du DM et, au plus tard, jusqu’au 26 mai 2024. Au-delà, le DM conforme (uniquement) à une des deux directives devra être retiré des circuits de distribution à compter du 26 mai 2025.