La décision d’exécution (UE) 2020/167 de la Commission Européenne en date du 5 février 2020 vient de faire évoluer la liste des normes harmonisées applicables dans le cadre de la directive RED 2014/53/UE.

Les déclarations de conformité doivent être mises à jour pour tenir compte de ces changements quand ils concernent vos équipements.

Les principales normes ayant évolué sont :

• EN 300 328 V2.2.2 (dow 06/08/2021)
  Systèmes de  transmission  à  large bande — Équipements de transmission de données fonctionnant dans la bande de 2,4 GHz — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique
• EN 300 674-2-2 V2.2.1 (dow 06/08/2021)
  Télématique pour la circulation et le transport (TTT); Appareils de transmission pour communications spécialisées à courte portée (DSRC) (500 kbit/s/250 kbit/s) fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 795 MHz à 5 815 MHz; Partie 2: Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Sous-partie 2: Unité embarquée (OBU)
• EN 300 698 V2.3.1 (dow 06/08/2021)
  Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF utilisées sur les voies navigables intérieures; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique et pour les fonctionnalités relatives aux services d’urgence
• EN 303 098 V2.2.1 (dow 06/02/2021)
  Appareils individuels de géolocalisation en mer de faible puissance utilisant le système d’identification automatique (AIS)
• EN 303 520 V1.2.1 (dow 06/08/2021)
  Dispositifs à courte portée (SRD); Dispositifs sans fil ultra basse puissance à des  fins d’endoscopie par  capsule  à usage  médical  fonctionnant   dans  la bande désignée comprise entre 430 MHz et 440 MHz

Aucune modification n'a été constatée sur les autres normes les plus fréquemment utilisées (EN 300 220, EN 300 330, EN 300 440), ni sur les autres normes CEM et EMF.

Cliquez sur ce lien pour télécharger la nouvelle liste des normes harmonisées :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020D0167