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Nos solutions en eco-conception DEEE, ErP, ...

Réglement, directives, ...

 

 

Spécialistes des essais applicables aux équipements électriques et électroniques, Emitech suit avec intérêt les évolutions des réglementations leurs étant applicables.

A ce titre, les directives RoHS et DEEE, suivies du réglement REACH et plus récemment de la directive ErP ont attiré plus précisément notre attention.

 

Pour rappel, la directive RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment) ou LSDEEE 2002/95/CE pour reprendre son appellation française prévoit l'élimination à la source des (dès la conception) de certains matériaux dangereux.

La directive DEEE 2002/96/CE précise les exigences en terme de collecte sélectives et prévoit le traitement et les autres formes de valorisation des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques.

Ces 2 directives ont été transposées en droit français par le décret français n°2005-829 publié le 22 juillet 2005.

 

Si vous êtes producteur au sens de ces directives (importateur, fabriquant ou distributeur) de produits entrant dans leur champ d'application vous avez des obligations à remplir depuis le 13 août 2005 : obligation de marquage (pictogramme de la poubelle barrée), obligation de conception (afin de faciliter le démantèlement de ces produits en vue de recyclage) et obligations financières ou administratives (cotisation, financement de la collecte des équipements, inscription dans un registre national, ...)

Une fiche de cycle complet de la conception au recyclage est à établir (bilan des matières de l'équipement, localisation des substances dangereuses, guide de démantèlement de l'équipement, ...)

 

 

Le règlement Reach (EC 1907/2006) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Son cadre d'application dépasse celui des équipements électriques et électroniques. Il concerne l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques.

 

 

L'essentiel de ces exigences est à considérer dès la conception de vos produits afin de satisfaire ces enjeux écologiques qui dans les faits deviennent progressivement des enjeux économiques de premier ordre.

 

 

 

Concenrnant la directive ErP entrant dans le cadre du marquage CE, nos laboratoires SERCE (Sécurité Electrique, Radio et Compatibilité Electromagnétique) regroupent vos interlocuteurs vous permettant de vérifier les exigences applicables à vos produits (notemment les essais de consommation énergétique dans les modes de fonctionnements de vos équipements actif/arrêt et veille).

 

Notre Département Formation et Ingénierie complète nos prestations pour vous guider dans votre éco-conception.

 

 

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