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Marquage CE Avis d'Organisme Notifié

Avis d'Organisme Notifié suivant la directive 1999/5/CE

 

 

Dans le cadre du marquage CE, la Directive 1999/5/CE, dans son article 10, décrit les procédures d'évaluation de la conformité.
Emitech est notifié dans le cadre des annexes III et IV.


Annexe III : Le fabricant a appliqué les normes harmonisées.
Annexe IV : Le fabricant n'a pas appliqué ou applique partiellement les normes harmonisées.

 


 

Attestation d'examen UE de type suivant la directive 2014/30/UE

 

 

Dans le cadre du marquage CE, la Directive 2014/30/UE, dans son article 40, décrit les procédures d'évaluation de la conformité.
Emitech est notifié au titre de cette directive.

 

 

 

 

 

 

 

Emitech porte le numéro 0536 comme Organisme Notifié.

 

Les règles d'analyse et de gestion de l'avis d'Organisme Notifié sont disponibles sur demande.

 

Les prix pratiqués par Emitech sont disponibles sur demande.

 

 

 

 

 


Emitech est accrédité selon le référentiel ISO EN 17065 (Accréditation n° 5-0549).
  • L'ISO/CEI 17065 porte sur l'évaluation de la conformité et fixe les exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services.
  • Les prestations d'Emitech peuvent couvrir l'analyse et l'exploitation de résultats d'essais mais n'interfère donc en aucun cas avec le travail réalisé par les laboratoires 
 

Alors que les systèmes des Organsimes Notifiés ont évolués dans le cadre des dernières directive appelées par le marquage CE, cette accréditation est un élément essentiel pour mettre en oeuvre les procédures les plus récentes d'évaluations de la conformité.

 

 

 

 

Respect de l'impartialité

Emitech, organisme tierce-partie, s'engage à exercer ses activités de certifications de produits, en toute objectivité, indépendance et impartialité vis-à-vis de ses clients.
Emitech est une entité juridique autonome, responsable de toutes ses activités de certification.

Emitech s'engage à maîtriser les conflits d'intérêts potentiels pouvant survenir au cours du processus de certification et s'interdit de :

  • concevoir, fabriquer, installer, distribuer ou entrenir tout produit.
  • proposer ou fournir à leurs clients des activités de conseils en rapport avec les produits certifiés

Le personnel employé dans les activités de certification n'a pas de lien de subordination avec les organismes clients ni avec les laboratoires d'essais pouvant être sollicité.

Toute situation pouvant mettre en doute l'impartialité ou un possible conflit d'intérêt est à signaler à Emitech pour arbitrage et décision pour faire cesser la situation concernée.

L'ensemble du personnel Emitech, ainsi que les comités impliqués dans les processus de certification, agissent de manière impartiale et sont libres de toute pression commerciale, financière qui pourraient compromettre leur impartialité.